Suivant l’article 133 du Code des Marchés Publics 2009 et l’arrêté du 21 juillet 2011.
- 20 000 à 90 000 € HT :
- 90 000 à 4 845 000 € HT : /
- Supérieur à 4 845 000 € HT : /
- 20 000 à 90 000 € HT :
o 31/03/2011 : Fourniture 200 chaises, 2 diables et 6 manges-debout / salle des fêtes CAPREAL 67880 INNENHEIM
- 90 000 à 193 000 € HT : /
- Supérieur à 93 000 € HT : /
- 20 000 à 90 000 € HT :
- 90 000 à 193 000 € HT : /
- Supérieur à 193 000 € HT : /