ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS
► ARRETE PERMANENT INTERDICTION DE STATIONNER côté gauche RUE DES ACACIAS
ARRETE DU MAIRE PERMANENT N°07/2024 - Règlementation du stationnement rue des Acacias
► INTERDICTION DE TRANSIT AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 7.5 TONNES
La circulation de transit des poids-lourds de plus de 7.5 tonnes de P.T.A.C est interdite sauf desserte locale, sur l'ensemble de la voirie urbaine de la commune hormis la Route de Schirmeck (RD 392).
► ARRETE PERMANENT DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE PORTANT MISE EN SERVICE D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ET ABROGATION D'UNE LIMITATION DE VITESSE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°711 (ex RD 111), HORS AGGLOMERATION, COMMUNES DE DUPPIGHEIM ET DUTTLENHEIM
Arrêté portant mise en service d'un carrefour giratoire sur la D711/voie communale vers Les Platanes à Duppigheim / chemin d'exploitation vers Duttlenheim : le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R110-2 du code de la route et abrogation d'une limitation de vitesse à 70km/h.
ARRETE N°2022-CeA67-001 + PLAN
► AUTORISATION TRAVAUX D'URGENCE AU RESEAU GAZ
Les services du réseau gaz sont autorisés à intervenir sur les voies communales en cas d'intervention d'urgence.
► AUTORISATION TRAVAUX D'URGENCE AU RESEAU ELECTRIQUE
Les services du réseau électrique sont autorisés à intervenir sur les voies communales en cas d'intervention d'urgence
► AUTORISATION DE TRAVAUX D'URGENCE RESEAU D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Le SDEA est autorisé à intervenir sur les voies communales en cas d'intervention d'urgence (rupture canalisation...) sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
► LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H EN AGGLOMERATION
La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30km/h en agglomération dans toutes les zones d'habitat hormis la route de Schirmeck selon le plan ci-annexé.
ARRETE PERMANENT N°59/2021 + PLAN
► REGLEMENTATION DITE "STOP" RUE DES TULIPES
Mise en place d'un "stop" rue des Tulipes : priorité à la rue des Muguets
ARRETE DU MAIRE PERMANENT N°46
► REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA ZONE DE LOISIRS
Circulation interdite de tout véhicule à moteurs dans la zone piétonne
Stationnement interdit de tout véhicule hors emplacements matérialisés
► INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES LORIOTS
Stationnement interdit et qualifié de gênant rue des Loriots.
► REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ROSES
La vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h dans la rue des Roses
Le stationnement est interdit hors case et qualifié de gênant du n°17 au n°31 rue des Roses.
Le stationnement est interdit et qualifié de gênant du n°20 au n°28A (impasse)
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules chargés d'une mission de service public ou de secours.
ARRETE DU MAIRE PERMANENT N°14/2021
► REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES PRES
La vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h dans la rue des Prés.
Le stationnement de tout véhicule est interdit et qualifié de gênant, de l'ancienne synagogue au n°4a de la rue des Prés.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules chargés d'une mission de serive public ou de secours.
ARRETE DU MAIRE PERMANENT N°13/2021
► ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS RURAUX : ARRETE N°12/2021
► ARRETE PERMANENT PORTANT RENOMMAGE DE LA RD111 DEVENANT LA D711 DU PR2+0 AU PR0+1248, DANS LE SENS KOLBSHEIM - DUPPIGHEIM : ARRETE N°63/2020
► ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION ROUTIERE ENTRE LA RD711 ET L'ENTREE OUEST DU LOTISSEMENT LES PLATANES 3 : ARRETE N°61/2020
► ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE LOTISSEMENT "LES PLATANES 3" : ARRETE N°60/2020
► ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION DE LA VOIE VERTE RELIANT LA RD 111 A LA RUE DES ERABLES : ARRETE N°28/2020
► ARRETE PERMANENT PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CLUB HOUSE DE TENNIS 6 RUE DU MOULIN : ARRETE N°27/2020
► ARRETE PERMANENT PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL 4 RUE DU MOULIN : ARRETE N°26/2020
► ARRETE PERMANENT PORTANT LES REGLES DU "VIVRE ENSEMBLE" : ARRETE N°35/2019 modifié
► ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE EN PERMANENCE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOBILITE ELECTRIQUE A DES FINS DE RECHARGE : ARRETE N°15/2019
► ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE : ARRETE N°5/2019
► ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LES MESURES DE PROPRETE ET DE SALUBRITE GENERALE SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE : ARRETE N°37/2018