REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
POINT SUR LA PROCEDURE 2023-2024

🔹Pour rappel, le projet de révision du Plan local d’urbanisme de Duppigheim a été prescrit par délibération du conseil municipal du 27 novembre 2017.
Comme le prévoit le code de l’urbanisme, un débat a été mené sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors du Conseil municipal du 20 mai 2019 ; le PADD étant le document central du PLU regroupant les grandes orientations qui envisagent l’évolution du territoire pour les années à venir et sur lequel s’appuie la rédaction des pièces réglementaires.

🔹L’avancement de la procédure a été ralenti et adapté en raison de la crise Covid, de l’évolution de la réglementation (Loi Climat et Résilience notamment) et du changement de municipalité en 2020.
Suite à la reprise des études, le projet ayant évolué de manière substantielle sur certains points, la municipalité a souhaité réaliser un nouveau débat sur les orientations du PADD. Celui-ci s’est tenu lors de la séance du 19 septembre 2023.
Il s’agissait notamment de prendre en compte et de discuter des principales évolutions apportées au projet de PLU, notamment : sur les surfaces d’extension dédiées à l’habitat et à l’activité économique pour anticiper les évolutions issues de la loi Climat et Résilience, sur la densité résidentielle dans le respect du SCoT révisé, sur la mutation possible du site du Vieux Moulin, sur la préservation des éléments de la Trame verte et bleue peu prise en compte dans le projet initialement arrêté, ainsi que sur la préservation du patrimoine bâti qui méritait d’être renforcée.

🔹En termes de concertation avec les habitants, une troisième réunion publique a été organisée en juin 2023 pour présenter les évolutions apportées au projet de PLU. Les documents de travail à jour ont également été mis en ligne sur le site internet de la commune.
En outre, il est rappelé que, depuis le début de la procédure, les habitants sont invités à consulter les documents de travail et à émettre leurs éventuelles observations par écrit, sur un registre dédié à cet effet, à la mairie de Duppigheim aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Les observations peuvent également être transmises par courrier adressé à la Mairie de Duppigheim ou par courriel (mairie@duppigheim.fr).

🔹La dernière version des pièces du dossier de révision du PLU sera disponible à partir du mois de mai en mairie, aux horaires d'ouverture habituelles, et sur le site internet jusqu'à l'arrêt du projet de PLU.
Cet arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal est à ce jour prévu pour fin juin 2024. Le bilan de la concertation sera tiré en parallèle.

🔹A l’issue du délai de consultation des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées (3 mois), une enquête publique d’une durée de 1 mois sera organisée pour présenter le projet complet au public et recueillir ses observations. Les dates et les modalités mises en place seront communiquées au moins 15 jours avant le début de l’enquête, par la presse et par un affichage en mairie.
L’approbation du PLU est envisagée pour la fin d’année 2024.

PLAN LOCAL D'URBANISME ACTUEL

• consultez le PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU) et les plans de zonage de la Commune

• Plan d’alignement : site : PLU/ plan de règlement 2/2 – 1/2000

• Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) = Plans de Prévention des Risques Inondation :
  •  Règlement
  •  Note de présentation
  •  Arrêté d'approbation du Préfet
  •  Carte DUPPIGHEIM (planche 08)
  •  Planche 15
  •  Planche 12
  •  Carte Communauté Communes Molsheim/Mutzig

• Risque sismique : zone III / Ib

• Installation classée : néant
• Monument historiques : néant
• Termites : néant 
• Zone de carrières : néant
• Plan de Préventions des Risques Technologiques : néant