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URBANISME


 

 

PERMANENCES DU SERVICE DE L'URBANISME.

Pour toutes questions relatives à l'urbanisme, demandes d'extraits cadastraux et dépôts de Permis de Construire, Déclaration Préalable,  merci de passer en Mairie les après-midis ouverts au public* et de préférence Lundi et Jeudi après-midi de 14h à 16h.

N° de téléphone de M.WEBER, Technicien de la Commune : 03.88.49.16.33

* Lundi, Jeudi, Vendredi de 14h à 16h et Mardi de 14h à 19h


 

RENSEIGNEMENTS ET FORMULAIRES

PERMIS de CONSTRUIRE :

► Renseignements relatifs aux Permis de construire  et  téléchargements  de  formulaires :

 

⇒ DÉCLARATION PRÉALABLE :

 

⇒ PLU (Plan Local d'Urbanisme) 

 

⇒ AUTRES


 

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de DUPPIGHEIM

Par délibérations municipales en date du 27 novembre 2017, il a été procédé à l’analyse des résultats de l’application du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune ainsi qu’à la prescription d’une procédure de révision de ce PLU.

La révision du PLU permettra d’adapter le document d’urbanisme aux nouveaux projets de la commune ainsi qu’aux évolutions de la réglementation.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a commencé fin 2017 avec le concours du Groupe Topos Ingénierie et l’Assistance Technique de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

Au cours de cette révision du PLU, deux réunions publiques seront organisées pour présenter l’avancement du projet et les différents documents. La première devrait avoir lieu en 2018.

Le public est invité faire part de ses observations sur le projet. Un registre de concertation est disponible en mairie durant toute la durée d’élaboration du document.

Lorsque la rédaction des documents sera achevée, le PLU sera « arrêté » par délibération du conseil municipal puis transmis aux services de l’Etat pour avis. Une enquête publique sera ensuite organisée avant l’approbation du PLU par délibération du conseil municipal.

Le PLU de Duppigheim actuellement en vigueur le reste jusqu’à l’approbation du nouveau PLU.


 

LOI PINEL

La commune est éligible à la loi Pinel et se situe en zone B2, ce qui est intéressant si vous souhaitez acheter.
Afin d'obtenir des renseignements plus précis sur les modalités d'application du dispositif, vous pouvez
vous rendre sur le site d'information générale : http://loipinel-gouv.org