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► AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Le régime des autorisations de sorties du territoire est modifié par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, et entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Vous trouverez l'ensemble des modalités sur le site "service public" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 ).

Les formulaires sont à remplir uniquement par les parents et sont téléchargeables sur Internet.

Le maires n'ont pas vocation à intervenir dans cette procédure.