ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS

 

► REGLEMENTATION DITE "STOP" RUE DES TULIPES

Mise en place d'un "stop" rue des Tulipes : priorité à la rue des Muguets

PDFARRETE DU MAIRE PERMANENT N°46

► REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA ZONE DE LOISIRS

 

Circulation interdite de tout véhicule à moteurs dans la zone piétonne

Stationnement interdit de tout véhicule hors emplacements matérialisés

PDF ARRETE PERMANENT N°35/2021

 


 

► INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES LORIOTS

 

Stationnement interdit et qualifié de gênant rue des Loriots.

PDFARRETE PERMANENT N°31/2021

 


 

► REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ROSES

La vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h dans la rue des Roses

Le stationnement est interdit hors case et qualifié de gênant du n°17 au n°31 rue des Roses.

Le stationnement est interdit et qualifié de gênant du n°20 au n°28A (impasse)

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules chargés d'une mission de service public ou de secours.

PDFARRETE DU MAIRE PERMANENT N°14/2021

 


 

► REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES PRES

La vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h dans la rue des Prés.

Le stationnement de tout véhicule est interdit et qualifié de gênant, de l'ancienne synagogue au n°4a de la rue des Prés.

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules chargés d'une mission de serive public ou de secours.

PDFARRETE DU MAIRE PERMANENT N°13/2021

 


 

► ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS RURAUX : ARRETE N°12/2021

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT RENOMMAGE DE LA RD111 DEVENANT LA D711 DU PR2+0 AU PR0+1248, DANS LE SENS KOLBSHEIM - DUPPIGHEIM : ARRETE N°63/2020

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION ROUTIERE ENTRE LA RD711 ET L'ENTREE OUEST DU LOTISSEMENT LES PLATANES 3 : ARRETE N°61/2020

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE LOTISSEMENT "LES PLATANES 3" : ARRETE N°60/2020

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION DE LA VOIE VERTE RELIANT LA RD 111 A LA RUE DES ERABLES : ARRETE N°28/2020

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CLUB HOUSE DE TENNIS 6  RUE DU MOULIN : ARRETE N°27/2020

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL 4 RUE DU MOULIN : ARRETE N°26/2020

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT LES REGLES DU "VIVRE ENSEMBLE" : ARRETE N°35/2019

 

► ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE EN PERMANENCE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOBILITE ELECTRIQUE A DES FINS DE RECHARGE : ARRETE N°15/2019

 

► ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE : ARRETE N°5/2019

 

► ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LES MESURES DE PROPRETE ET DE SALUBRITE GENERALE SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE : ARRETE N°37/2018

 


 

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