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ENQUETE(S) PUBLIQUE(S)


 

► ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) de LA BRUCHE EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG

L'enquête se déroulera à partir du vendredi 11 juin jusqu'au lundi 22 juillet 2021 inclus (soit un total de 32 jours)

Pendant toute la durée de l'enquête le dossier d'enquête peut être consulté à la Mairie durant les heures d'ouverture au public.

Le Commissaire Enquêteur tiendra une permanence d'accueil du public pour recevoir les observations, à la Mairie le mercredi 23 juin 2021 du 9h00 à 12h00.

PDF ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L ENQUETE PUBLIQUE


 

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