URBANISME
PERMANENCES DU SERVICE DE L'URBANISME.
Pour toutes questions relatives à l'urbanisme, demandes d'extraits cadastraux et dépôts de Permis de Construire, Déclaration Préalable, merci de passer en Mairie les après-midis ouverts au public* et de préférence Lundi et Jeudi après-midi de 14h à 16h.
N° de téléphone de M.David LE PAPE, Technicien de la Commune : 03.88.49.16.33
* Lundi, Jeudi de 14h à 16h et Mardi de 14h à 19h
RENSEIGNEMENTS ET FORMULAIRES
⇒ PERMIS de CONSTRUIRE :
- Renseignements relatifs aux Permis de construire et téléchargements de formulaires
- Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
- Déclaration d'Achèvement et de Conformité de Travaux (DAT)
⇒ DÉCLARATION PRÉALABLE :
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Renseignements relatifs aux Déclarations préalables et téléchargements de formulaires .
→ 
Pièces à fournir
⇒ PLU (Plan Local d'Urbanisme)
- consultez le PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU) et les plans de zonage de la Commune
- Plan d’alignement : site : http://posplu.bas-rhin.fr/ plan de règlement 2/2 – 1/2000
- Zone de carrières : néant
- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) = Plan de Prévention des Risques Inondation : site de la DDT (Planche 6-1 Ernolsheim)
- Plan de Préventions des Risques Technologiques : néant
- Risque sismique : zone III / Ib
- Installation classée : néant
- Monument historiques : néant
- Termites : néant
⇒ AUTRES
- Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin pour bien s'informer avant de construire, transformer ou agrandir votre logement...
⇒ TAUX
- Taxe d'aménagement oui 5% **
- Taxe d'habitation : 15.96%
- Taxe foncière bâtie : 9.32%
- Taxe foncière non bâtie : 37.31%
- Taxe redevance archéologique : non
- Taxe stationnement : non
- Taxe assainissement : voir SDEA SCHILTIGHEIM https://www.sdea.fr/index.php/fr/
- Taxe eau potable voir sdea SCHILTIGHEIM : https://www.sdea.fr/index.php/fr/
- Participation pour Voirie et Réseau (PVR) : néant
- Taxe forfaitaire sur la première cession d’un terrain devenue constructible : néant
NOTA : Pour le calcul des impôts, il vous faut vous rapprocher du Centre des Impôts d'ILLKIRCH : 03 90 40 65 00 - 12, rue du Rhône CS50263 67089 STRASBOURG CEDEX 1
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** La taxe d'aménagement est de 5%, 0.4%(RAP) et 1.25% pour le Conseil Départemental, soit 6.65%. Le calcul est le suivant : surface x valeur forfaitaire 2018 x 6.65% avec un abattement de 50% pour les 100 premiers m² si c'est une résidence principale.
→ Informations et calcul de la taxe d'aménagement : CLIQUEZ ICI
→ si vous souhaitez le recalcul de la taxe d’aménagement (suite à un prêt à 0% ou autre) merci de contacter le service fiscalité de la DDT : 03.88.88.91.00 - courriel : ddt@bas-rhin.gouv.fr - 14, rue du Mal Juin BP61003 - 67070 STRASBOURG CEDEX
POUR INFO :
Le service instructeur
Les différents dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme (CU-DP-PC...) sont instruits par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) de Molsheim.
Il vous est possible de rencontrer l'instructeur lors de son passage en mairie (uniquement sur rendez-vous à prendre en mairie auprès du technicien).
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de DUPPIGHEIM
Par délibérations municipales en date du 27 novembre 2017, il a été procédé à l’analyse des résultats de l’application du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune ainsi qu’à la prescription d’une procédure de révision de ce PLU.
La révision du PLU permettra d’adapter le document d’urbanisme aux nouveaux projets de la commune ainsi qu’aux évolutions de la réglementation.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a commencé fin 2017 avec le concours du Groupe Topos Ingénierie et l’Assistance Technique de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
Au cours de cette révision du PLU, deux réunions publiques seront organisées pour présenter l’avancement du projet et les différents documents. La première devrait avoir lieu en 2018.
Le public est invité faire part de ses observations sur le projet. Un registre de concertation est disponible en mairie durant toute la durée d’élaboration du document.
Lorsque la rédaction des documents sera achevée, le PLU sera « arrêté » par délibération du conseil municipal puis transmis aux services de l’Etat pour avis. Une enquête publique sera ensuite organisée avant l’approbation du PLU par délibération du conseil municipal.
Le PLU de Duppigheim actuellement en vigueur le reste jusqu’à l’approbation du nouveau PLU.
LOI PINEL
La commune est éligible à la loi Pinel et se situe en zone B2, ce qui est intéressant si vous souhaitez acheter.
Afin d'obtenir des renseignements plus précis sur les modalités d'application du dispositif, vous pouvez
vous rendre sur le site d'information générale : http://loipinel-gouv.org