► COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

PDF arrêté du 24 mars 2022 modifiant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DUPPIGHEIM suite à l'élection à la fonction de 4e adjoint au maire de l'un des conseillers municipaux membres de la commission et à son remplacement au sein de celle-ci.

 

 

► ELECTIONS 2022

 

⇒ ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Le 10 avril prochain auront lieu les élections présidentielles.

Voici quelques infos/rappels :

- Les bureaux de votes seront ouverts de 8h à 19h (avis ci-dessous)

- Vous trouverez la décision arrêtant la liste des candidats ci-dessous

- Pour voter il vous faudra OBLIGATOIREMENT présenter votre CARTE D'IDENTITE avec votre carte électorale.

✔ Avis aux électeurs

 Liste des candidats

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⇒ PROCURATION : depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur qui ne vote pas dans votre commune. Il devra cependant se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Pour faire votre procuration, vous devez nécessairement connaître et renseigner vore numéro national d'électeur (NNE) ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration. Ce NNE est nécessaire pour pouvoir donner procurationn : il vous sera demandé ainsi que celui de la personne à laquelle vous donnez procuration.

Pour faire une procuration, vous pouvez soit :

- faire la demande en ligne grâce qu téléservice "maprocuration" https://www.maprocuration.gouv.fr. Il vous faudra ensuite impérativement faire valier votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez alors être muni d'un titre d'identité et présenter votre référence d'enregistrement "maprocuration"

- faire la demande en utilisant un formulaire CERFA papier en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela être muni d'un titre d'identité.

Dans les 2 cas, vous devrez fournir le numéro national d'électeur (NNE) de la personne à qui vous donnez procuration.

Toutes les informations utiles se trouvent sur : https://www.elections.interieur.gouv.fr/toutes-mes-demarches-electorales/je-donne-procuration.

→ voici ci-dessous la liste des lieux d'établissement des procurations

PDF LIEUX D'ETABLISSEMENT DES PROCURATIONS

 

CARTE ELECTORALE : les électeurs seront destinataires dans toute la France d’une nouvelle carte électorale qui sera distribuée par voie postale juste avant les présidentielles.

VERIFICATION INSCRIPTION : Rappel : Pour vérifier si vous êtes inscrits sur la liste électorale rendez-vous sur le site officiel de l’administration française https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 


 

► NOUVEAUTE ELECTIONS :

⇒ LANCEMENT du PORTAIL www.ELECTIONS.INTERIEUR.GOUV.FR DEDIE AUX ELECTIONS EN FRANCE

A l'approche des élections présidentielles et législatives de 2022, le ministère de l'Intérieur met à votre disposition un nouveau portail internet afin de vous accompagner dans les différentes démarches électorales et, plus largement, dans la compréhension de cet exercice démocratique essentiel à la vie de la Nation.

Un portail à votre service

Pour la 1ère fois, ce portail ergonomique et intuitif centralise sur une même plateforme l'ensemble des démarches relatives aux élections en France : inscription ou vérification d'inscription sur les listes électorales ; procurations ; informations sur votre bureau de vote, etc...

L'onglet "démarches" a été pensé pour vous permettre en quelques clics, d'être redirigé vers les sites officiels sur lesquels vous pourrez effectuer vos démarche en ligne.

Les rubriques "comprendre les élections" et "les scrutins" vous apportent des contenus pour comprendre par exemple, le rôle et la finalité démocratique du vote, les différents types d'élections organisées en France, la compétences des élus, etc...

Le design aéré et morderne vous permet de naviguer facilement entre les differentes rubriques.

 PDFTELECHARGEZ ICI L'AIDE D'ACCES A CE NOUVEAU PORTAIL

 

WWW.ELECTIONS.INTERIEUR.GOUV.FR

 


 

 

► ELECTIONS 2022

 

⇒ RAPPEL DES DATES DES ELECTIONS EN 2022 :

  • Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

PDFDécret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République  

  • Législatives :    12 et 19 juin 2022

⇒ LIMITE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

  • En mairie,  le vendredi 4 mars 2022 pour les élections présidentielles, et vendredi 6 mai pour les élections Législatives (muni d’une pièce d’identité et justificatif de domicile récent).
  • Via  le site Mon Service Public, le délai est ramené au mercredi  2 mars 2022 pour les élections Présidentielles , et au mercredi 4 mai pour les élections Législatives.

⇒ ENCORE DE NOUVELLES REGLES POUR LES PROCURATIONS :

  • « Un mandant et un mandataire ne doivent plus obligatoirement être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire devra se déplacer dans la commune du mandant pour voter à sa place. 
  • «  Il faut également retenir que le dispositif dérogatoire mis en place pour les élections municipales de 2020 et régionales et départementales de 2021, permettant à un mandataire de détenir deux procurations établies en France n’est, à ce jour, plus en vigueur. Pour l’instant, c’est donc le retour de la règle de droit commun (une seule procuration établie en France, et éventuellement un établie à l’étranger) ». 

⇒ REFONTE DES LISTES ELECTORALES DANS TOUTE LA FRANCE :

Cela veut dire que tous les électeurs auront une nouvelle carte électorale avant les prochaines élections.


D’autre part la carte électorale a évolué :

  • un QR code a été ajouté sur le recto de la carte. Lorsqu'il est flashé, il permet d’accéder au site internet Élections, lui-même en cours de refonte ;
  • le Numéro national d'électeur (NNE), déjà présent sur l'ancien modèle, est mis en valeur. En effet, à partir du 1er janvier 2022, le mandant devra renseigner son NNE et celui de son mandataire pour pouvoir donner procuration. Contrairement au numéro d'ordre qui sera modifié par la refonte des listes électorales, le numéro national d'électeur est permanent, unique et propre à chaque électeur. Il est composé de 8 à 9 chiffres dans la majorité des cas. Les électeurs peuvent retrouver leur NNE en consultant leur carte électorale (ancienne ou nouvelle), ou à compter du 1er janvier 2022 en consultant le module "Interroger sa situation électorale" sur service-public.fr:

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 


 

 

► L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 

Vous venez d’emménager, vous avez changé d’adresse, vous allez avoir dix-huit ans….

Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

⇒ PIECES A PRODUIRE

  • La demande d’inscription : le formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables sur le site Mon Service Public, sur la page Elections (en cliquant ici)  ou à retirer en mairie.
  • La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription),
  • Un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou téléphone….)

⇒ MODALITES D'INSCRIPTION

  • En ligne, sur le site Mon Service Public
  • Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.
  • En vous présentant à la mairie, muni des mêmes justificatifs.

Cas particuliers

→  Vous allez avoir 18 ans :

  • Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Cette inscription d’office, automatique,  se fera le jour de votre anniversaire.
  • Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.

→ Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouverts aux ressortissants européens. Pour vous inscrire la démarche est la même que pour les citoyens français. 

→ Vous êtes un citoyen Français établi hors de France

Vous n’avez plus la possibilité de vous inscrire à la fois sur la liste électorale municipale et sur la liste consulaire. Il vous faut choisir entre l'inscription sur la liste électorale municipal OU sur la liste consulaire

En effet si vous n'avez pas choisi la liste sur laquelle vous désirez demeurer inscrits, vous serez automatiquement radiés de la liste électorale municipale et maintenus d’office sur l’autre.

 

► VOTE PAR PROCURATION

 Toutes les infos ici 

 

► VERIFICATION DE L'INSCRIPTION

Chaque citoyen peut consulter sa situation électorale et ainsi vérifier sa commune d'inscription. Voici le lien pour voir si vous êtes inscrits sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

!! Saisir votre nom, puis TOUS vos prénoms séparément (1 nom = 1 case, 1 prénom = 1 case), sans tiret. 

Exemple : DUPONT Marie-Louise Mathilde Rose : 

DUPONT = 1 case ; Marie = 1 case ; Louise = 1 case ; Mathilde = 1 case ; Rose = 1 case


 

► Que faire en cas ERREUR D'ETAT CIVIL sur votre carte d'électeur : PDFToutes les infos ici

 

ELECTIONS


LES PROCHAINES ELECTIONS :

DATES des PROCHAINES ELECTIONS ICI

 

  

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